Le budget du Parc

Un budget pour susciter les initiatives locales

Animateur et coordinateur du projet de territoire, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse s’est positionné dans le champ de la prospective pour susciter les initiatives locales et de l’accompagnement de porteurs de projets publics et privés.

 

Des dépenses maîtrisées et ciblées

 Le budget du Syndicat Mixte retranscrit fidèlement ce rôle en affectant prioritairement ses crédits à l’ingénierie d’animation et d’accompagnement de projets, à la connaissance des enjeux du territoire et la prospective, à la promotion du massif, au soutien à la vie locale et aux études préalables aux investissements.

Les actions du Parc sont des opérations structurantes pour le territoire, contribuant  fortement aux  investissements réalisés par les acteurs locaux : communes, groupements de communes, organisations socioprofessionnelles, milieu associatif.

 Les élus ont souhaité que le Parc joue un effet de réseau et d’accompagnement, qu’il se positionne comme un acteur de restitution, d’expertise et d’entraînement plutôt qu’un simple outil de gestion. Les dépenses inhérentes au fonctionnement de la structure sont contenues ainsi que la ressource humaine qui est adaptée en fonction des priorités et des programmes à mettre en œuvre.

 

L’engagement de l’Etat, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des départements de l’Isère et de la Savoie

Ne disposant pas de fonds propres, le Syndicat Mixte doit ses ressources à ses membres adhérents. Structurellement, la Région assume à elle seule 54% des recettes du Parc (graphique). Les contributions statutaires du Parc pour l’année 2017 s’élèvent à 1 390 834 €.

Des moyens au service d’un développement équilibré du territoire

Conformément aux priorités établies dans sa charte, le Syndicat mixte du Parc a réparti les moyens dont il disposait sur les champs de l’agriculture et de la forêt, du tourisme, de l’économie et des services à la population, des patrimoines naturel, culturel et paysager ou encore vers la dimension pédagogique.

 Les actions du Parc, négociées chaque année avec les partenaires financiers, représentent quand à elles X €/ an et proviennent de la Région et des deux départements.

 

De nombreux contrats viennent s’ajouter à ce budget, permettant d’amplifier le nombre et la qualité des investissements nécessaires à l’aménagement, le développement et la préservation de la Chartreuse.

La composition du budget

  • Les dépenses sont composées des charges internes (ex. frais de personnel de direction, administratif, moyens généraux, frais généraux de fonctionement, cotisations divers organismes)
  • Les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l’État, la Région et les deux départements ainsi que des communes et des EPCI.
  • La procédure budgétaire débute par le Débat d’Orientation Budgétaire. Ensuite, le budget primitif est voté après avis du Comité syndical. Des modifications peuvent être ensuite apportées par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d’un budget supplémentaire. En fin d’exercice, l’arrêté des comptes est constaté lors de l’adoption du compte administratif par l’assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.
  • Comme pour toute collectivité locale, l’ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l’ordre au comptable d’encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Trésor Public) enregistre l’ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu’il est réalisable, et procède au décaissement ou à l’encaissement.