Les aides de l’Europe

  1. Projets individuels

Aides aux investissements individuels dans les exploitations en élevage (PCAE = plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles)

Le type d’opération 04.11 du PDR Rhône-Alpes est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations (économique, sociale, sanitaire et environnementale). Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

Pour ces deux appels à candidatures, deux sessions de sélection sont prévues en 2018 :

  • Juin 2018 – dépôt des dossiers complets avant le 31 janvier 2018

  • Novembre 2018 – dépôt des dossiers complets avant le 31 juillet 2018

Formulaires de demande disponible sur le site :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-dans-les-exploitations-delevage

Ateliers fermiers

Cet appel à candidatures a pour objectif d’aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. Il s’agit de soutenir les investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

2 sessions de sélection sont prévues : en cours de confirmation

 Formulaires de demande disponible sur le site :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/ateliers-fermiershttp://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299-appels-a-projets-competitivite-des-exploitations.htm

Investissements pour l’agriculture bio

Les conversions en AB sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C’est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et la métropole de Lyon et l’Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements. 

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Une 1ère session de sélection est prévue début 2018 : les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 1er novembre 2017 pour passer à la session de sélection de début 2018.

Formulaire de demande via : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique

 

2. Projets collectifs

Projets collectifs transformation & commercialisation en circuits courts

Cet appel à candidatures est lancé pour aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. A ce titre, il s’agit de soutenir les investissements collectifs sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

Formulaire de demande via : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/transformation-conditionnement-stockage-etou-commercialisation-dans-le-prolongement-de

Investissements collectifs de production agricole

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
C’est pourquoi la Région, l’État, les Départements de l’Ain et de la Drôme, les Agences de l’Eau et l’Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole.

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant aux deux volets suivants : « CUMA-Matériels » et « CUMA-Bâtiments ». Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s’il présente des projets répondant aux 2 volets.

Formulaire disponible sur : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299-appels-a-projets-competitivite-des-exploitations.htm

 

3. Aides à l’installation

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

 Cet appel à candidatures fixe les modalités d’attribution de la dotation jeune agriculteur, dans le cadre du type d’opération 6.11 du Programme de Développement Rural Régional Rhône-Alpes pour les dossiers sélectionnés et retenus à partir du 1er juin 2017. Pour les projets d’installation sélectionnés antérieurement à cette date, les précédentes dispositions des PDR Auvergne et Rhône-Alpes s’appliquent.

Plusieurs sessions de sélection par an.

La DJA est l’aide la plus importante pour l’installation en agriculture. Son montant varie en fonction des caractéristiques du projet (mode de production, type de valorisation des produits, ancrage du projet sur le territoire, …), de la zone géographique,et du niveau d’investissement.

Formulaire de demande disponible sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/aide-linstallation-des-jeunes-en-agriculture